A partir d’avril 2024, tout transfert ou paiement marchand erroné peut être récupéré par l’utilisateur s’il en fait la demande à son opérateur. Les bénéficiaires eux, ne pourront commencer à utiliser l’argent reçu que 5 minutes après la notification. C’est ce qui ressort d’une nouvelle circulaire de la Beac.
Le Mobile Money fait sa mue au Cameroun et dans les 5 autres pays qui composent la zone Cemac. La direction des systèmes et moyens de paiement de la Beac, vient de commettre une circulaire instituant la «restitution des transferts de fonds erronés par les prestataires de services de paiement(PSP) ». Traduction : il sera désormais possible pour tout usager des services Mobile Money, de récupérer son argent si le bénéficiaire du transfert mobile Money est erroné ou s’il constate des erreurs dans les coordonnés. Le processus de transfert d’argent par Mobile Money était irréversible jusqu’ici ce qui signifie que les utilisateurs en cas de confusion du destinataire, ne pouvaient que compter sur la bonne foi de ce dernier pour rentrer en possession de ce qui leur est dû.
Procédure
Ainsi, selon la circulaire de la Beac, les virements ou ordres de paiement par Mobile Money sont désormais immédiatement crédités sur le compte du bénéficiaire, mais ce dernier ne pourra être utilisé que 5 minutes après la notification. Pendant ces 5 minutes, le client donneur d’ordre pourra désormais demander à son opérateur de lui restituer la somme transférée s’il constate que le bénéficiaire est erroné ou s’il s’est trompé sur les coordonnées de ce dernier. Une procédure doit ensuite être enclenchée par l’opérateur à cet effet. Ceci concerne à la fois les transferts d’argent et les paiements marchands.
« A la réception de la demande de restitution, le Prestataire de service de paiement teneur de compte du bénéficiaire erroné doit, d’une part, automatiquement geler, immobiliser et rendre indisponible les fonds querellés et d’autres part, informer son client bénéficiaire de cette demande de restitution et du gel immédiat des fonds. Le bénéficiaire erroné est invité à valider la restitution des fonds ou à la contester via une notification communiqué à son prestataire de service de paiement, teneur de compte avec copie au demandeur de restitution », souligne la circulaire.
En cas d’acceptation de la demande de rétrocession par le bénéficiaire, les fonds sont retournés à l’envoyeur dans un délai maximal de 48 heures. Dans le cas contraire, les fonds sont gelés et le donneur d’ordre peut engager des actions en justice pour obtenir restitution desdits fonds. « La contestation ou le refus de restituer doit être notifié au demandeur par l’intermédiaire de son prestataire de service de paiement teneur de compte. Cette notification vaut titre ou pièce justificative pour fonder les actions judiciaires éventuelles ».
Par ailleurs, la demande de restitution peut se faire au-delà des 5 minutes sus évoqués et dans ce cas, les fonds ne seront gelés que si le solde du compte bénéficiaire est supérieur ou égal à la somme à geler.
La nouvelle mesure déclinée par la Beac doit être implémentée par les différents opérateurs au plus tard le 31 mars 2024. La banque centrale oblige par ailleurs ces derniers à insérer ces nouveautés dans les termes et conditions générales de leurs contrats porteurs et contrats commerçants. L’intérêt d’une telle mesure est, selon la BEAC, de protéger le consommateur, accroître la confiance dans l’utilisation des comptes de paiement et des virements instantanés et garantir l’irrévocabilité des ordres de paiements instantanés.
Rappelons que le Cameroun fait office de leader en matière de mobile money dans la zone Cemac. 57,7% de ces comptes mobile money de la région sont domiciliés dans ce pays soit 21,6 millions de comptes, selon les données de la BEAC. En 2022, 69,14% des transactions Mobile Money en volume ont été répertoriés dans ce pays en 2022, et 73,75% en valeur.
EcoMatin