La formalisation de la propriété foncière améliore les perspectives financières des petits exploitants en Côte d’Ivoire.
Le cacao est l’une des denrées les plus appréciées au monde, mais les petits exploitants qui le produisent vivent dans une extrême pauvreté 
. L’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en Côte d’Ivoire, d’où provient 45 % du cacao mondial, ne touche que 6 % des revenus du chocolat. Notre récente étude a révélé que les ménages de petits cacaoculteurs vivaient avec moins de 60 cents par jour et par habitant, un revenu bien inférieur au seuil de pauvreté mondial de 2 dollars par jour.
L’absence de droits fonciers contribue à la pauvreté des producteurs de cacao
Pour aggraver les choses, les cultivateurs de cacao ont souvent un lien très précaire avec les terres dont ils dépendent. L’absence de droits fonciers formels peut pénaliser les communautés indigènes locales, ainsi que les descendants de migrants venus d’autres régions ou de pays voisins. Plus globalement, l’existence d’un régime foncier et de droits de propriété est de plus en plus considérée comme essentielle à l’élimination de la pauvreté, en raison du rôle de la terre dans la génération de revenus, la production alimentaire et le logement. Disposer de droits de propriété plus solides renforce le contrôle des agriculteurs sur leur principal actif et ouvre la possibilité de l’exploiter par le biais du crédit, ce qui améliore leur santé financière et leur résilience.
Les préoccupations environnementales ajoutent encore une autre dimension à cette question. En théorie, les agriculteurs disposant de droits fonciers plus solides devraient être plus motivés pour investir dans des pratiques agricoles durables, telles que la plantation d’arbres d’ombrage, la rénovation de leurs exploitations et l’amélioration de l’entretien des arbres et des sols. Renforcer ces droits peut également atténuer la déforestation, qui est en grande partie due à la production de cacao en Côte d’Ivoire.
Évaluation d’une initiative mondiale visant à aider les petits exploitants locaux à obtenir des titres de propriété pour leurs terres
Pour résoudre ce problème, Meridia, une société dans laquelle FINCA a investi, a créé le Partenariat foncier de Côte d’Ivoire (CLAP), en collaboration avec l’Agence foncière rurale ivoirienne (AFOR), la coopération allemande, par l’intermédiaire de la GIZ, et un consortium de sociétés chocolatières mondiales, dont Hershey, Unilever et Barry Callebaut Cocoa Horizons Foundation. D’autres entreprises telles que Cargill, Ferrero, ETG et ECOM ont rejoint le CLAP depuis sa création. Le partenariat vise à aider les petits exploitants agricoles à obtenir des documents formels attestant de leurs droits.
À la demande du CLAP, l’équipe Recherche et science des données de FINCA développe un système de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact social du Partenariat. En collaboration avec Audace Institut Afrique, un institut de recherche local, nous avons récemment réalisé une étude de référence auprès des cultivateurs de cacao dans la zone cible du CLAP et dans des districts comparables. Même à ce stade précoce, nous avons trouvé des signes encourageants montrant que les activités du CLAP commencent à influencer la façon dont les cultivateurs perçoivent leur terre et envisagent l’avenir.
La théorie du changement – bénéfices de l’accès aux droits fonciers
Notre étude d’impact se base sur une théorie du changement que nous avons élaborée pour le CLAP à partir d’entretiens avec des experts et de publications existantes (Figure 1). Étant donné que les résultats finaux, comme l’amélioration des pratiques agricoles, dépendent des actions futures des agriculteurs eux-mêmes, nous commençons par rechercher des signes indiquant que les activités de régularisation des titres fonciers engendrent des attitudes positives qui jetteront les bases d’un changement de comportement au fil du temps. Parmi les évolutions attendues figurent notamment une meilleure connaissance des droits et délimitations, une réduction de l’incidence des litiges (anticipés) et des revendications illégales, une moins grande crainte d’être expulsé et une amélioration de la sécurité (perçue). Chacune de ces améliorations perçues par les producteurs doit renforcer leur motivation à faire des investissements à plus long terme et à adopter de meilleures pratiques agricoles, ce qui, à terme, doit améliorer le bien-être de leurs familles.
Le régime actuel de propriété foncière informelle est particulièrement préjudiciable aux femmes, qui sont culturellement considérées comme des ouvrières agricoles, sans droits de propriété ni d’héritage propres. Sensibiliser la population à cette question et élargir l’accès des femmes aux titres fonciers légaux peut les aider à lutter contre cette forme d’oppression, qui perpétue l’inégalité entre les hommes et les femmes au fil des générations.
ous pensons également qu’obtenir des titres de propriété confèrera aux agriculteurs une plus grande autonomie et un plus grand pouvoir de décision. Prendre le contrôle de leurs terres et de leurs décisions agricoles a le pouvoir d’accroître leur dignité, leur confiance en l’avenir et l’assurance de transmettre un héritage à leurs enfants. La formalisation des droits de propriété peut également améliorer les relations sociales, les voisins travaillant en paix sur leurs terres, quelle que soit leur origine.
Les données de référence révèlent les obstacles que rencontrent les agriculteurs pour investir dans leurs terres et leur avenir
Notre étude de référence a porté sur 626 cacaoculteurs participant à la phase initiale du programme du CLAP et sur un groupe de contrôle de 405 producteurs de régions comparables. Les résultats offrent quelques observations intéressantes sur les défis auxquels ils sont confrontés et sur leurs espoirs quant aux bénéfices potentiels de la sécurité foncière. Les résultats initiaux les plus marquants concernent la perception de leur santé financière.
Seuls 20 % des agriculteurs que nous avons interrogés disposaient de ressources suffisantes pour diversifier leurs cultures, ou d’autres sources de revenus pour améliorer leurs conditions de vie. Pour la grande majorité d’entre eux, en l’absence de ressources disponibles, le crédit est la seule option viable pour investir dans leurs terres. L’écrasante majorité de ceux qui ont pu accéder à des prêts au cours des saisons précédentes considèrent que le crédit leur a été très utile. Cependant, seul un très faible pourcentage d’agriculteurs (16 %) a pu bénéficier d’un prêt. Connaissant les obstacles, notamment l’absence de titres fonciers formels, les trois quarts des agriculteurs considèrent que leurs terres ne pourraient pas servir de garantie pour emprunter, et seul un sur cinq possède un compte bancaire. Les agriculteurs se trouvent dans une situation impossible : ils n’ont pas les revenus ou les actifs nécessaires pour bénéficier d’un prêt, ce qui les empêche de faire les investissements qui pourraient améliorer leur situation.
La promesse d’une meilleure santé financière et l’espoir d’un avenir meilleur
Dans ce contexte, nous avons constaté que même la perspective de pouvoir prétendre à un prêt peut considérablement augmenter les espoirs d’un avenir meilleur . En utilisant des modèles de régression étendus (pour contrôler à la fois l’endogénéité du traitement et des covariables), nous avons constaté que la première étape des activités d’attribution de titres fonciers a eu un impact profond sur l’espoir que les actes fonciers formels ouvrent un accès au crédit dans le futur. La part des agriculteurs qui pensent que les documents fonciers les aideront à accéder aux prêts est supérieure de 14 points de pourcentage dans le groupe de traitement, ce qui est directement attribuable aux activités du CLAP. Ce résultat concorde avec un autre indicateur significatif : les améliorations attendues de la situation financière globale de la famille. Le pourcentage d’agriculteurs déclarant un changement positif dans leurs attentes concernant leur situation financière est supérieur de 13 % dans le groupe de traitement – ce qui est, là encore, directement attribuable aux activités de sensibilisation et de cartographie du CLAP.
Nous avons observé d’autres effets, mais moins significatifs sur le plan statistique, tels que la diminution de la crainte d’être expulsés de leur parcelle, corroborée par d’autres indicateurs prometteurs mais pas encore significatifs, comme l’élaboration de plans futurs pour fertiliser les sols, procéder à des tailles ou appliquer des pesticides. D’autres indicateurs sont systématiquement positifs, notamment l’amélioration des processus de transfert des droits fonciers, l’augmentation de la valeur des terres elles-mêmes, la planification à long terme et le bien-être général de la famille. Lors de l’enquête de suivi, qui aura lieu à la mi-2024, nous espérons constater que ces impacts se sont accrus après la remise des titres fonciers formels.
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